Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits de pâtisserie par Atlas Douceurs (ci-après "le Vendeur") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") via le site internet. Elles sont rédigées conformément à la législation marocaine en vigueur, notamment la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams marocains (Dhs) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation de la commande.

Atlas Douceurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commandes et Validation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Conformément à la loi, le "clic" de validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client :

• Par Carte Bancaire : Via le système sécurisé Stripe (international).
• À la Livraison (Paiement à réception) : En espèces uniquement, auprès du livreur ou du coursier mandaté.

En cas de paiement à la livraison, le Client s'engage sur l'honneur à réceptionner et régler la commande validée.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées au Maroc selon les modalités suivantes :

• Casablanca : Livraison par coursier express.
• Autres villes du Maroc : Livraison par voie postale express (type Amana ou Cathedis).

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article 36 de la Loi n° 31-08, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, s'agissant de produits alimentaires frais et périssables (pâtisseries), aucune rétractation ne sera acceptée après validation de la commande.

7. Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée au service client sous 24 heures après réception, photos à l'appui.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.